Les conditions actuelles régissent tous les accords entre Honey Badger Technology et ses clients, pour autant qu'il n'y ait pas de conditions ou accords particuliers entre les deux parties.

Nos conditions de ventes et de livraison, générales tout comme particulières sont considérées comme étant acceptées par notre client, même si elles se révèlent être en contradiction avec ses propres conditions d'achat générales ou particulières. Nous ne sommes dépendants de ces dernières qu'après les avoir acceptées par écrit et expressément. Notre accord ne peut être déduit en aucun cas de la circonstance que nous aurions accepté l'accord commercial sans protester contre les dispositions qui font référence aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires du client.

2. PROPOSITIONS ET COMMANDES

Nos propositions et listes des prix sont non-contractuelles et uniquement informatives, et par conséquent non-contraignantes. Nos prix peuvent être adaptés sans avertissement préalable.

Chaque commande effectuée par le client ou mission est contraignante. Mais Honey Badger Technology est seulement lié après confirmation par écrit. Les commande électroniques doivent également être confirmées par Honey Badger Technology pour être valables.

Honey Badger Technology ne peut pas être tenu responsable de l'annulation d'une commande suite à des événements comme, par exemple, l'épuisement du stock, les délais de livraison de nos fournisseurs, une dispariton des marchandises suite aux accidents, une grève, un incendie, une inondation etc. Cette énumération n'est pas exhaustive.

Les prix des marchandises sont affichés inclus TVA, frais, emballages et taxes. Les frais de transport sont à charge du client.

Les commandes peuvent nous arriver par télécopie ou e-mail. Une commande passée électroniquement et pour laquelle le client est identifié est contraignante.

Honey Badger Technology est habilité par le client dont l'identification client a été utilisée à fournir, facturer et être payé par ce client les commandes qu'il a placées en utilisant son identification de client. Le client est entièrement responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son numéro d'identification qui lui a été attribué par Honey Badger Technology. En cas de perte ou d'utilisation abusive de ce numéro d'identification client résultant en des dommages causés à Honey Badger Technology, le client peut être amené à indemniser Honey Badger Technology. Le client doit mettre en oeuvre les mesures de sécurité et les procédures afin de garantir que ce numéro d'identification soit utilisé uniquement par un personnel compétent. Dans le cas d'une perte, d'une mauvaise utilisation ou tentative de mauvaise utilisation de ce numéro, le client est tenu de nous mettre au courant le plus vite possible et de prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à cette mauvaise utilisation.

3. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais le livraison sont fournis uniquement à titre de renseignement et sont donc non-contraignants. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être soumis à une amende, une indemnisation ou marquer la rupture du contrat. Les dispositions précédentes peuvent être modifiées uniquement suite à un accord explicite et écrit entre les parties. Nous conservons le droit d'effectuer des livraisons partielles, lesquelles constituent des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises fournies.

4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DU RISQUE

Les marchandises fournies restent la propriété de Honey Badger Technology jusqu'au paiement complet de la somme principale, des frais, des intérêts et le cas échéant de l'indemnisation. Le client ne peut en aucune manière disposer des marchandises ou du matériel fourni si les paiements n'ont pas été effectués à Honey Badger Technology.

La livraison se fait au risque du client à partir du moment où la marchandise quitte notre magasin ou société, et également dans le cas de vente et livraison "franco".

Le client s'engage pour cela à venir chercher ou accepter les marchandises, au plus tard dans les cinq jours à partir du moment où il a été mis au courant que les marchandises sont à sa disposition.

5. PLAINTES

Lors de l'endommagement, de commande incomplète, d'erreur ou de tout manque visible quant à la conformité, le client est tenu de refuser les marchandises ou de les accepter uniquement suite à une confirmation écrite. Chaque plainte en ce qui concerne les marchandises fournies doit être communiquée par écrit dans les cinq jours après réception des marchandises ou de la note d'envoi. Après le dépassement de ce délai, la plainte ne sera plus acceptée.

Le retour éventuel de marchandises se fera seulement après confirmation écrite de notre part. Les marchandises commandées spécifiquement ne peuvent jamais être renvoyées à Honey Badger Technology. Si nous acceptons que les marchandises soient renvoyées, notre service "clients" attribuera un numéro de RMA au client. Le numéro de retour (RMA) est valable pendant une période de 10 jours à partir de la date de l'octroi de ce numéro, et les marchandises doivent être retournées chez Honey Badger Technology avant l'expiration de cette période. Les marchandises uniquement dans leur emballage original et non-endommagées peuvent être retournées. Le client assume toute responsabilité, y compris financière, dans le cadre de l'envoi des marchandises. Sauf en cas d'erreur évidente de notre part, les frais d'envoi sont à charge du client.

Lors de la contestation de la livraison, dans le cas de la non-livraison, de livraison incomplète, etc. , le client a la charge de réclamer la preuve de livraison dans les 2 mois suivant la confirmation de la commande. Une fois ce délai expiré, la livraison effective des marchandises ne peut être remise en question.
Chaque plainte en ce qui concerne nos factures doit nous être communiquée par lettre recommandée dans les dix jours après réception de ces factures. Si ces conditions ne sont pas remplies, les marchandises seront considérées comme acceptées, sans exception.
Une plainte ne peut justifier en aucune manière une suspension de paiement.

6. GARANTIE

Vu notre qualité en tant que commissionnaire, la garantie sur nos marchandises est limitée à la garantie accordée par le fabricant. La responsabilité de Honey Badger Technology dans le cadre de cette garantie a été limitée au montant que Honey Badger Technology peut obtenir de son propre fournisseur. Nous ne sommes en aucun cas tenus de verser des indemnités au client ou à une tierce partie, ni une quelconque compensation pour les dommages directs ou indirects (p.ex. frais résultant d'un endommagement ou de la perte de données etc.), pour le manque à gagner, pour les dommages causés aux marchandises ou aux personnes.

7. PREFERENCES DE PAIEMENT

Chaque commande effectuée par le client est irrévocable, indépendamment du fait qu'un acompte ait été payé ou non. L'acompte versé par le client est déduit du prix de la commande.

Toutes nos factures sont payables à l'adresse mentionnée sur la facture. à moins qu'il ne soit stipulé autrement entre les parties et qu'une échéance ait été mentionnée sur la facture. Les chèques et les remboursements sont valables comme paiement après avoir été encaissés.

En cas de retard de paiement, l'acquéreur est tenu, sans contestation possible, de payer une indemnisation forfaitaire s'élevant à 10% du montant dû pour les frais de recouvrement, hors justice. L'indemnisation s'élève toujours à 75 EUROS minimum. En outre lors de l'absence de paiement comptant ou lors du non-paiement à l'échéance prévue, nous sommes en droit de réclamer, sans contestation possible, un intérêt conventionnel de 3% par mois sur le montant de facture due à partir du jour d'émission de la facture ou à partir de l'échéance prévue. Chaque mois commencé sera considéré comme mois complet. Tous les frais de procédure et honoraires d'avocat seront imputés au montant de la facture. Le non-paiement (à l'échéance) d'une seule facture, fait que le solde dû de toutes les autres factures, même non-arrivées à échéance, devient immédiatement réclamable et ce de plein droit. En outre Honey Badger Technology conserve dans ces crirconstances le droit de suspendre toutes les livraisons, sans contestation possible. Lors de la réception d'un chèque non-couvert, une indemnisation forfaitaire de 13 €, a des fins administratives, sera due à Honey Badger Technology. L'existence d'un chèque non-couvert n'enlève en aucun cas le droit à Honey Badger Technology d'adapter les conditions de paiement de l'article en question. Cette indemnisation ne dépend nullement de la possibilité pour le vendeur de déposer plainte avec éventuellement constitution de partie civile.

En cas de dissolution unilatérale de l'accord par le client, il payera une indemnisation d'au moins 30 % du prix total. Une indemnisation élevée peut être demandée si les dommages sont plus grands que 30 %. Le paiement des factures ne peut jamais être soumis à l'installation ou à la mise en marche du matériel fourni.

8. SOLIDARITE

Si la facture a été adressée à la demande du commanditaire au nom d'un tiers, le commanditaire et le tiers sont responsables solidairement de l'exécution des paiements - et d'autres obligations qui découlent des conditions de vente générales et particulières.

9. LA CONDITION RÉSOLUTOIRE

Les parties conviennent que les dispositions de l'article actuel constituent une condition résolutoire.
Sous réserve de son droit à l'indemnisation, Honey Badger Technology conserve le droit de dissoudre ou de rompre ce contrat sans avertissement, ni compensation, lors du non-paiement à l'échéance d'une seule facture, de chaque demande de report de paiement non-justifiée, ou de tout autre fait résultant en une incapacité de paiement de la part du client.

10. ENVIRONNEMENT

Honey Badger Technology ne peut être tenu responsable des obligations dans le cadre de la législation sur l'environnement dont dépend le client. Les frais imposés dans le cadre de la législation sur l'environnement, c'est à dire la législation en matière d'emballages, de reprise de l'appareillage électrique ou électronique et de la taxe d'environnement sur les batteries, ne font pas partie du prix de vente. Honey Badger Technology a le droit, dans le cadre de cette législation sur l'environnement ou d'autres législations en cette matière, de facturer si nécessaire des frais exceptionnels au client.

11. COMPÉTENCE EN MATIERE DE DROIT

Tout différend en ce qui concerne le contrat actuel relève uniquement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.